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Si vous êtes une jeune équipe réunie autour d'un projet innovant, et que vous envisagez la création d'une entreprise pour concrétiser ce projet, alors vous vous demandez certainement quelle forme juridique choisir. En poursuivant vos investigations, la réponse ne vous aura certainement pas échappé : le modèle qui convient le mieux à une startup est très souvent celui de la SAS - Société par Actions Simplifiée. Oui, mais pourquoi ? C'est votre première fois ? Pas de panique, voici quelques explications qui pourront vous éclairer.
Différents statuts juridiques pour la création de votre entreprise
Tout d'abord, si vous n'êtes pas familier avec la création d'entreprise, il y a lieu de procéder à une petite piqûre de rappel. Pour créer une société, il faut établir des statuts. Les statuts sont l'ensemble des règles qui régissent une entreprise. Tous ne se valent pas. Ils différent largement selon la forme juridique : SARL, SAS, SA, etc. Ces statuts sont personnalisables selon la société et ses dirigeants, son activité, et la stratégie de la structure.
En principe, ils peuvent être uniques même si le recours à des kits ou à des modèles est fréquent. Pourtant, cela ne signifie pas qu'on y fait son marché. Il faut les voir comme un cadre plutôt rigide, peu malléable et fortement contraint par un ensemble de règles prédéfinies. La SAS possède des statuts plus souples qui seront probablement plus en phase avec votre projet. Choisir la SAS, c'est comme choisir des statuts à la carte.
La SAS pour protéger vos innovations
Premier avantage, et non des moindres, créer une SAS permet de se prémunir contre d'éventuelles fuites d'innovations stratégiques. Si votre projet porte sur un produit ou un service inédit, l'avenir de votre société en dépend. Et même si vos effectifs sont soudés, si l'un d'eux venait à quitter le projet, mieux vaut avoir anticipé. Cela est possible par l'adjonction de clauses spécifiques dans les statuts.
La SAS pour lever des fonds
En optant pour une SAS, vous vous enlevez une épine du pied. La levée de fonds n'est pas aisée, mais en retenant cette forme juridique, vous facilitez l'entrée de nouveaux actionnaires ainsi que leur sortie - car les fonds d'investissement comme ISAI n'ont pas vocation à rester indéfiniment actionnaire. À nouveau par l'insertion d'une clause, la prise de décision pour l'entrée d'un actionnaire est paramétrable. Lors de la rédaction des statuts, trois possibilités s'offrent aux créateurs en ce qui concerne les futures entrées au capital : cette décision relève soit d'un seul associé, soit d'un groupe d'associés ou bien encore de tous les associés. De plus, cette forme juridique est un gage de sérieux et assure aux investisseurs que votre projet est pérenne. Cela repose encore une fois sur une clause à rédiger dans les statuts. Cette clause stipulera qu'aucun des associés ne pourra se dissocier totalement de la société en cédant ses parts. Évidemment, cela n'est possible que pour une durée limitée et qui ne peut excéder 10 ans. Pour ces raisons, la SAS plaît aux investisseurs. Elle est même un outil idéal pour séduire les investisseurs tout en se protégeant.
La SAS pour instaurer des bases sereines
Côté management, la SAS offre la possibilité de clairement définir le périmètre d'action de chacun des associés. Ainsi, les pouvoirs peuvent être organisés selon les domaines de compétence. Les décisions sont donc prises librement et rapidement par les personnes concernées. Exemple: un directeur technique n'aura pas nécessairement autorité sur une problématique commerciale. Cela pourra également éviter des situations bloquantes qui pourraient ralentir la croissance de votre activité. Au même titre que la rémunération des associés, cette répartition du pouvoir pourra être fixée en dehors des statuts, c'est à dire dans un pacte d'actionnaires extra statuaire dont seuls ces derniers auront connaissance.
Pour conclure
En adéquation avec la philosophie qui anime les projets innovants, la SAS est sans aucun doute la formule que devrait envisager toute startup.
Mais c'est justement sa grande souplesse qui doit solliciter votre vigilance. Véritable jeu de briques, ce type de société est à construire avec prudence et si possible sous le conseil de professionnels avertis.