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L'Assemblée Nationale a voté, dans la nuit de lundi 24 février à mardi 25 février, la proposition de loi sur un meilleur encadrement des stages. Voici ce qui va changer pour vous si le Sénat adopte ces nouvelles mesures.
Stages en entreprises : les propositions
Durée du stage limitée à 6 mois
Pas de grosse avancée pour ce point, c’était déjà le cas avec l’article L612-9 du code de l’éducation qui limitait les stages à 6 mois. Cependant, la nouvelle proposition vise à annuler les deux exceptions qui permettaient jusqu’ici de faire un stage de plus de 6 mois : - Lorsque le stagiaire interrompait momentanément sa formation pour exercer une activité visant exclusivement l'acquisition de compétences en liaison avec cette formation (ex : année de césure) - Pour les stages prévus dans le cadre d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur.
Gratification obligatoire pour les stages dépassant les 2 mois
Là encore, cette mesure existait déjà. Un stage de deux mois minimum doit être rémunéré 12,5% du Smic soit 436,05€. Cependant, la proposition de loi vise à limiter les abus des entreprises qui rémunéraient parfois les stages seulement à partir du 3ème mois de stage. Si la loi est adoptée, c’est bien dès le début de votre stage que vous toucherez une gratification.
Impôts
Comme les apprentis, les stagiaires ne seront plus imposés sur leurs indemnités de stages dans la limite du montant annuel du smic.
Tickets-restaurant et frais de transport
Si une entreprise dispose d’un restaurant, le stagiaire devra obligatoirement pouvoir y accéder. De même, l’étudiant devra avoir droit aux tickets restaurant et à la prise en charge d’une part du prix de ses titres de transport comme les salariés.
Limitation du nombre de stagiaires dans l'entreprise
Geneviève Fioraso parle d’un quota d’environ 10% du personnel de l’entreprise. Les petites structures auront quant à elles un nombre fixe maximal de stagiaires pour tenir compte de leurs spécificités. Un seul et même tuteur aura un nombre limité d’étudiants à sa charge pour limiter les abus.
Conditions de travail
Un stagiaire ne pourra pas avoir un temps de présence dans la société supérieur à celui des employés. Il sera interdit pour le stagiaire d’effectuer des « tâches dangereuses ».
Absences et congés
Si vous êtes en stage d’une durée supérieure à deux mois, vous aurez droit à des congés et des autorisations d'absence, qui seront fixés dans la convention de stage. En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, vous bénéficierez des mêmes droits que les salariés.
Stages à l'étranger
Pour les stages à l'étranger, une fiche sur les droits et les devoirs du stagiaire dans le pays d'accueil devra être annexée à la convention de stage.
Que pensez-vous de ces mesures ?