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Selon la Fédération des Entreprises de Portage salarial, le nombre de salariés portés est estimé en France à 88 000. En totalité, ce marché représente 1,44 milliard d'euros de chiffre d'affaires. Mais en décembre dernier, une sombre affaire est venue entacher ce nouveau statut avec une plainte déposée contre 10 grosses sociétés de portage françaises. En cause, une suspicion de prélèvements surfacturés sur la rémunération des salariés portés.
Retour sur l'affaire des marges arrières
Le parquet de Paris s'est saisi d'une enquête pour escroquerie et pratiques commerciales trompeuses à l'encontre de plusieurs sociétés de portage accusées par Sylvain Mounier, fondateur d'Axessio, d'avoir volontairement surfacturé des cotisations patronales dans les bulletins de paie, appelées aussi « marges arrière ».
Selon les enquêtes réalisées par les médias correspondants, notamment Europe 1 et Les Échos, ces sociétés auraient eu recours au gonflement des charges patronales. Un ancien salarié porté témoigne et rapporte des prélèvements à hauteur de 180 euros par mois pour une assurance RCPro tandis qu'avec un autre statut, une année de cotisation lui aurait coûté 500 euros par an. De la même manière, il relève des cotisations concernant la médecine du travail anormalement élevées, avec des sommes prélevées mensuellement avoisinant les 150 euros. Plus surprenant encore, une cotisation concernant un comité d'entreprise dont il n'a jamais bénéficié. Enfin des taxes ajoutées, telles que la TVTS, CFE/CVAE sont aussi remises en cause.
Cette affaire met en lumière le cadre assez souple qui a permis à certaines sociétés de portage de naviguer pendant des années en eaux troubles. Pour autant, même si l'image s'est un peu écaillée ces derniers temps, crier haro sur un secteur tout entier est pour le moins disproportionné. En effet, ces suspicions ne concernent que 10 sociétés sur les 118 recensées en France. La grande majorité est donc en règle avec la loi. Embarq véritable fer-de-lance d'un mouvement éthique et transparent dans le secteur du portage, en est le parfait exemple !
À ce jour, plusieurs salariés se sont joints à la plainte, seule l'enquête toujours en cours pourra déterminer si les suspicions de fraudes sont avérées.
Les avantages du portage salarial
Si le portage salarial ne cesse de croître, c'est qu'il présente des avantages indéniables aux salariés portés que les autres statuts ne permettent pas.
À mi-chemin entre salariat et entrepreneuriat, et unique en son genre, il offre aux bénéficiaires les avantages sociaux normalement attribués aux salariés comme une assurance chômage, des congés payés, une prévoyance, des cotisations retraite, etc., tout en garantissant leur indépendance.
Ainsi, c'est à eux d'organiser leurs journées comme bon leur semble et de gérer leur clientèle : honoraires, rendez-vous, prospection, etc.
Concernant la rémunération, c'est la société de portage qui s'occupe de tout, en versant un salaire mensuel. Plus précisément, celle-ci s'occupe de la gestion administrative au sens large, notamment par la réalisation de la déclaration des charges inhérentes à l'activité du salarié porté et de sa facturation concernant les services proposés aux clients.
Le but est de libérer le salarié des chaînes administratives pour qu'il se concentre sur son cœur d'activité, c'est-à-dire la recherche permanente de prospects et la vente.