Emploi

Trouvez facilement votre premier job

Découvrir

L'actualité professionnelle des 18-30 ans

Découvrir
Finance

Découvrez les aides financières auxquelles vous êtes éligible

Découvrir
Santé

La mutuelle qui prend soin de la santé des jeunes

Découvrir
Mobilité

Révisez le code de la route à partir de 9,90€

Découvrir
Start-up, pourquoi la SAS est faite pour vous ? - La Ruche par Wizbii Focus sur le statut SAS, ou Société par Actions Simplifiée, avec ses avantages et limites pour votre entreprise
Bannière d'un article

Start-up, pourquoi la SAS est faite pour vous ?

La SAS, ou Société par Actions Simplifiée est une forme de société très prisée des start-up pour de nombreuses raisons et notamment la grande liberté qu’elle accorde aux jeunes entrepreneurs . Rédiger ses statuts seul et s’occuper de toutes les formalités juridiques peut être tentant, cependant cela peut s’avérer dangereux pour votre sécurité juridique. Les coûts de création d’une société étant très élevés chez les professionnels du droit, les LegalTech sont arrivées sur le marché français afin de réduire le temps de réalisation de ces formalités ainsi que leur prix. C’est pourquoi la startup LegalVision accompagne les entreprises lors de la création de leur société . Voyons plus en détails pourquoi le statut de SAS est fait ou non pour votre future entreprise.

La SAS, un gage de souplesse et de liberté

Les associés de la société

Dans une SAS , il n’y ni nombre maximal ni minimal d’associés exigé. En effet, la société peut être créée par un seul associé et la société sera alors unipersonnelle (régime de la SASU) ou par plusieurs pouvant aller de 2 à autant que souhaité. Ces associés peuvent de plus être des personnes physiques ou des personnes morales (sociétés) ou même un mélange des deux. associés, start-up, entrepreneur, entrepreneuriat, société, SAS

Le capital social

Comme toute personne morale, la société est dotée d’un patrimoine appelé capital social. Le régime de la SAS prévoit que ce capital peut être défini librement c’est-à-dire qu’il n’y a pas de montant maximal ou minimal. Les apports au capital peuvent être réalisés en numéraire (argent) et en nature (biens meubles ou immeubles). Egalement les apports en industrie (savoir-faire, brevet, licence) sont depuis peu possibles mais ne constitueront pas réellement un apport au capital social.

La responsabilité limitée des associés

Les associés de la SAS sont responsables des pertes de la société dans la limite de leurs apports. Néanmoins les associés dirigeants engageront leur responsabilité civile ou pénale en cas de faute de gestion. responsabilité, limité, associés, start-up, entrepreneur, société, SAS

L’imposition de la SAS

Par principe, la SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés c’est-à-dire que la société sera redevable de l’impôt sur les résultats qu’elle a réalisé. Cette imposition sera due au taux de 33,3% mais peut être au taux de 15% si la société remplit les conditions du taux réduit. Néanmoins, les associés peuvent choisir d’opter pour le régime de l’impôt sur le revenu. A ce moment-là, ils seront individuellement taxés sur les dividendes qui leur ont été distribués par la société. Pour cela, la société doit remplir des conditions, à savoir :

  • la société doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
  • la société doit comporter au moins 50 salariés
  • la société ne doit pas être cotée sur un marché règlementé
  • la société doit avoir au moins 5 ans
  • la société doit réaliser un chiffre d’affaire ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros
  • la société doit également avoir des droits de vote détenus, au moins pour 50%, par une ou plusieurs personnes physiques,
  • et enfin la société doit avoir des droits de vote détenus, au minimum pour 34% , par la ou les personnes dirigeantes. L’option pour l’IR doit être adoptée à l’unanimité des associés et doit être formulée au service des impôts dont dépend la société dans les 3 premiers mois du premier exercice pour lequel elle prend effet.Cette option dure 5 ans mais les associés peuvent y renoncer avant. Dans ce dernier cas, l’option pour l’IR ne sera plus jamais possible.

SAS, impôts, société, start-up, entrepreneur, entrepreneuriat

Le statut du Président de la SAS

Le Président d’une SAS est considéré d’un point de vue social comme étant un assimilé salarié. Il sera, de ce fait, assujetti obligatoirement au régime général de la sécurité sociale. Cependant, il ne bénéficiera pas de l’assurance chômage. De plus, les rémunérations versées au Président sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.

La souplesse des statuts

Contrairement à d’autres types de sociétés comme la SARL, la rédaction des statuts d’une SAS laisse une grande liberté dans la rédaction. Cela représente un avantage indéniable puisque les startup exigent beaucoup de souplesse dans leur mise en place mais il faut néanmoins être vigilant à prévoir des clauses suffisamment protectrices des associés. A la création, un président est désigné. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. Mais, au cours de la vie de la société, le fonctionnement de l’entreprise pourra être modulé en fonction des besoins des associés. Un comité d’administration peut être mis en place, des délégués peuvent être nommés par exemple. De plus, cette flexibilité permet d’accueillir très facilement de nouveaux associés et ainsi d’encourager les levées de fonds , paramètre essentiel d’une start-up. Ainsi l’entrée et la sortie d’associés est facilitée car elle ne nécessite pas d’autorisation préalable en l’absence de clauses statutaires contraires. Les statuts déterminent également librement les modalités de prises de décision en fonction de la volonté des associés.
Pour conclure, la SAS est la forme la plus adaptée à la création d’une start-up de par sa souplesse juridique et sa simplicité de création, ce qui explique notamment sa popularité.

souplesse, statuts, SAS, société, start-up, entrepreneur, entrepreneuriat

Article proposé par LegalVision , votre partenaire lors de la création de votre société.

rédigé par :

Cherie Gamble

le 16 février 2017

Articles recommandés

image

01 juil., Maryam Orion

01 juil. 2020,

Maryam Orion

[Qilibri] De 5 à 35 salariés : découvrez cette start-up spécialisée sur le rééquilibrage alimentaire !

Nous avons interrogé Bastien, le co-fondateur de Qilibri, une start-up spécialisée dans le rééquilibrage alimentaire sur-mesure. De 5 à 35 salariés, découvrez leur aventure.

image

19 juin, Maryam Orion

19 juin 2020

Interview de Mélanie : cheffe d’entreprise et maman qui a fondé Colibree, plateforme de rencontre intergénérationnelle !

Nous avons interrogé Mélanie, cheffe d’entreprise et maman, qui a fondé Colibree : une plateforme de rencontre intergénérationnelle pour trouver un logement ! Voici son interview.

image

26 mai 2020

Le statut d'auto-entrepreneur : l'idéal pour se lancer dans le business ?

Le statut auto-entrepreneur est-il vraiment idéal pour faire ses premiers pas dans les affaires ? Pourquoi le choisir et quelles sont ses limites ? Les réponses dans ce petit guide.

Derniers articles