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Depuis le lundi 14 mars 2022, le gouvernement a supprimé l’obligation du port du masque dans de nombreux lieux intérieurs notamment comme les salles de cinéma et de concert, les bars et restaurants et même les écoles. Certains lieux restent soumis à l’obligation de porter le masque comme les transports en commun ou les établissements de santé. Mais qu’en est-il du port du masque en entreprise ? WIZBII vous dit tout !
Est-ce que le port du masque est encore obligatoire en entreprise ?
Le décret du 12 mars 2022 supprime l’obligation du port du masque dans les lieux où il était exigé, excepté dans les transports en commun et les établissements de santé. Par conséquent, il n’est plus obligatoire de porter le masque en entreprise !
Un employeur peut-il imposer le port du masque dans son entreprise ?
La réponse est plutôt non. Aucune disposition légale ne prévoit qu’un employeur puisse continuer à imposer le port du masque par ses salariés, au même titre que rien ne prévoit qu’un employeur puisse imposer le non port du masque par ses salariés. Les salariés ont tout de même le choix et la liberté de porter le masque ou non en fonction de leur envie, nul besoin de le délaisser avec outrecuidance étant donné la situation sanitaire actuelle.
Cependant, un employeur doit tout de même assurer la sécurité de ses salariés. S’il estime que le contexte sanitaire prend davantage d’ampleur et que les risques deviennent trop importants, il peut décider de mettre en place des mesures de protection supplémentaires telles que le port du masque si cela est nécessaire pour la sécurité de tous.
Est-ce que l’on peut continuer à porter le masque pour se protéger de la circulation du virus ?
Le port du masque en entreprise n’étant plus obligatoire, le protocole sanitaire en entreprise ne s’applique plus non plus. Pour remplacer ce protocole, le gouvernement travaille sur le développement d’un guide sur les mesures de prévention des risques du COVID19 hors situation épidémique. Dans ce guide, sera indiqué la possibilité pour les salariés de continuer à porter le masque sans condition pour se protéger contre le risque du virus.
Est-ce qu’il est possible de demander davantage de télétravail face à l’absence du port du masque par l’ensemble des salariés ?
Début 2022, le télétravail n’était pas obligatoire mais seulement recommandé. Le gouvernement préconisait au moins 2 jours de télétravail par semaine pour chaque salarié d’une entreprise. Le recours au télétravail est une modalité que les employeurs fixent en fonction des besoins ou non de leurs sociétés et de leurs employés.
Si un salarié souhaite télétravailler davantage ou tout simplement commencer le télétravail, il peut en discuter directement avec son employeur pour se mettre d’accord sur les modalités. Rien n’interdit un salarié de faire une telle demande, surtout si cette demande a pour but de se protéger à une période où le virus est toujours en circulation active. C’est à l’employeur d’accepter ou de refuser cette demande en fonction d’un accord ou d’une charte télétravail. Beaucoup d’entreprises en ont mis en place depuis le début de la crise sanitaire. Bien évidemment, si la situation sanitaire venait à s’aggraver de nouveau, nous serions certainement tous contraints de suivre de nouvelles recommandations données par le gouvernement.
Quelles sont les mesures applicables maintenant que le protocole sanitaire est supprimé ?
Le protocole sanitaire n’est plus applicable depuis le lundi 14 mars 2022, il n’y a donc plus vraiment de mesures à appliquer, excepté dans les transports en commun et les établissements de santé.
Ainsi, comme nous l’avons évoqué dans un point précédent, ce protocole va être remplacé par un "guide repère". Selon la Ministre du travail, nous allons revenir sur un fonctionnement normal en entreprise, mais il faudra continuer de penser à aérer les locaux et, bien sûr, à se laver les mains.
Que faire si je suis une personne vulnérable ?
Dans cette situation, surtout quand on regarde le contexte sanitaire actuel, il est préférable de garder son masque régulièrement si l’on est une personne vulnérable. Notamment quand on croise du monde.
Un salarié étant une personne vulnérable est alors une personne pouvant développer une forme grave par rapport au COVID19. Pour savoir si vous êtes une personne à risque, vous pouvez consulter un décret qui liste toutes les pathologies, situations et conditions pour être considéré comme une personne vulnérable. Si vous êtes une personne vulnérable et que vous avez un certificat médical qui le prouve, vous devez en informer votre employeur qui doit vous mettre en activité partielle. Le maintien en activité partielle reste en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022 au plus tard pour les personnes vulnérables selon un décret.
À présent, vous avez tous les éléments en votre possession concernant la fin du port du masque ! Même s’il n’y a plus d’obligation de le porter, il est certainement préférable de continuer à le porter dans les zones où l’affluence est forte, notamment dans les magasins et centres commerciaux.