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Pour tout entrepreneur, ingénieur, auteur ou tout simplement pour tout créateur, la propriété intellectuelle est véritablement importante. Elle est protégée par la loi et le terme “propriété intellectuelle” désigne et englobe toutes les œuvres de l’esprit : les inventions, les dessins, les noms, les images et bien d’autres. Aujourd’hui, c’est la Journée de la propriété intellectuelle, alors on a voulu connaître l’intérêt de celle-ci !
La propriété intellectuelle, c’est quoi ?
Que vous soyez à l’origine d’une innovation en tant qu’étudiant ou d’un nouveau dessin car vous êtes designer, votre création ou votre invention mérite d’être protégé. La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles en donnant des droits à leurs créateurs. Elle regroupe deux autres propriétés plus précises que sont la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Se protéger avec la propriété intellectuelle par l’intermédiaire de l’INPI, c’est avoir le droit de pouvoir agir contre les contrefaçons et autres pratiques déloyales.
Quels sont les bénéfices de la propriété intellectuelle ?
Grâce à la propriété intellectuelle, les créateurs et innovateurs peuvent tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs créations et inventions. Il y a donc plusieurs bénéfices avec la propriété intellectuelle :
- Valoriser les créations et inventions : Avec la propriété intellectuelle, vous pouvez assurer une certaine valeur à vos créations ou inventions. Il y a une reconnaissance de celles-ci.
- De la valeur encore et encore : D’une certaine manière, posséder plusieurs œuvres et créations dites intellectuelles permet d’avoir une potentielle source de revenus. Par exemple, vous pourriez vendre les droits d’exploitation d’un dessin ou d’un brevet !
- Stimuler votre créativité : La propriété intellectuelle est un facteur de reconnaissance qui vous permet d’évaluer votre création ou invention, quelle qu’elle soit. Par conséquent, cela peut vous motiver davantage à être créatif !
- Gagner en crédibilité : Si vous présentez à des clients vos titres de propriété, que vous revendiquez des droits d’auteur sur vos photos, vos images, vos dessins, etc. Eh bien vous démontrez votre sérieux, votre professionnalisme et donc votre crédibilité.
Quels sont les types de droit de la propriété intellectuelle ?
Il existe plusieurs droits en propriété intellectuelle répartis dans les deux propriétés que nous avons vues précédemment, la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
Les différents types de droit en propriété littéraire et artistique sont :
- Le droit d'auteur
- Les œuvres littéraires, graphiques, musicales, etc.
- Les logiciels
- Les droits voisins
- Pour les artistes-interprètes
- Pour les producteurs vidéo
- Pour les entreprises de communication audiovisuelle
Le droit d’auteur est automatique et ne nécessite aucune demande. La simple création de l'œuvre fait acquérir le droit d’auteur dessus. Quant aux droits voisins, ils peuvent s'acquérir quand il y a une interprétation de l’oeuvre (artistes-interprètes), quand est fixée une vidéo (producteurs) et dès lors que la communication est publique (entreprises de communication audiovisuelle)
Les différents types de droit en propriété industrielle sont :
- Les signes distinctifs
- Les marques
- Les dénominations sociales
- Les noms commerciaux
- Les noms de domaine
- Les enseignes
- Les indications de provenance
- Les appellations d’origine
- Les créations techniques
- Les brevets
- Les certifications d’obtention digitale
- Les topographies de semi conducteurs
- Les créations ornementales
- Les dessins
- Les modèles
Les droits de propriété industrielle peuvent s’acquérir par un dépôt ou par l’usage de la création.
Les risques d’être sans protection
Les entreprises doivent penser à la protection de leurs créations et innovations pour se protéger de la contrefaçon. La contrefaçon a pris une place importante sur les différents marchés, notamment avec le développement d’internet. Tous les marchés et secteurs sont touchés par la contrefaçon.
La contrefaçon est un véritable fléau qui menace tout le monde, aussi bien les créateurs et innovateurs que leurs consommateurs. En effet, la contrefaçon peut avoir un effet néfaste sur les entreprises avec une concurrence déloyale ayant pour conséquence une perte de chiffre d’affaires. Perte de chiffre d’affaires entraînant une potentielle destruction des emplois, et ainsi de suite. L’INPI lutte fermement contre la contrefaçon, c’est une priorité de cet organisme.
En cette Journée de la propriété intellectuelle, il est important de rappeler l’intérêt pour tous les créateurs et inventeurs de protéger leurs œuvres pour lutter contre toutes les menaces telle que la contrefaçon. La loi française les protège, il faut simplement en être conscient et faire attention à se protéger !