Infographie : Check List des étapes post-immatriculation de votre entreprise

Infographie : Check List des étapes post-immatriculation de votre entreprise

Créer une entreprise n’est pas une tâche facile. Il y a en effet de nombreuses étapes à suivre et chacune d’entre elles a ses exigences. Dans ces conditions, lorsqu’on fait les démarches nécessaires et qu’on parvient à déposer son dossier d’immatriculation, puis que la société est réellement créée ensuite, on ressent un grand soulagement. Cependant, tout n’est pas encore fini et au contraire, tout commence ! Si l’immatriculation représente la création de l’entreprise, elle ne marque pas pour autant la fin du processus de création ni les véritables débuts de l’entreprise.

En effet, il y a aussi d’autres étapes post-immatriculation qu’il faut suivre pour avoir toutes les pièces nécessaires au fonctionnement de l’entreprise créée. Ces étapes comprennent entre autres, la réception du Kbis, le déblocage du compte professionnel, l’obtention du numéro TVA, etc. C’est à elles que nous consacrons le présent article.

Les étapes à suivre après la création de son entreprise

Les étapes administratives post-création

Réception du Kbis

Tu as suivi les différentes étapes de création et ton entreprise est à présent immatriculée. Maintenant, il te faut retirer ton extrait Kbis. Il s’agit du document qui va attester de l’existence de l’entreprise. Il dispose de toutes les informations légales permettant de l’identifier (dénomination, siège social, capital, adresse du dirigeant, etc.).

Pour l'obtenir, pas besoin de démarches particulières après l’immatriculation. Lorsque le greffe du tribunal reçoit le dossier d’immatriculation, il envoie au siège de l’entreprise — en principe dans un délai de 10 à 15 jours — 4 exemplaires « papier » du Kbis.

Dans le cas où le créateur trouve trop long le délai de réception de la version papier, il peut se rendre sur le site du greffe quand l’immatriculation est faite, pour télécharger son extrait kbis.

Obtention du numéro TVA

Le numéro TVA permet aux entreprises de pouvoir effectuer leurs échanges commerciaux au sein de l’Union Européenne. Les entreprises doivent en effet mentionner ce numéro sur leurs différentes factures, leurs déclarations TVA, etc.

C’est le service des impôts des entreprises (SIE) qui se charge de délivrer le numéro TVA. Si ton entreprise est assujettie et redevable de la TVA, tu le recevras automatiquement après l’immatriculation. En revanche, s’il s’agit d’une entreprise assujettie non redevable, le SIE n’enverra pas automatiquement le numéro TVA. Pour l’avoir, Il faudra s’adresser au SIE du ressort du siège social de l’entreprise. 

Obtention du code APE

Le code APE (activité principale exercée) est un code qui sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Hormis le fait qu’il permettra au tiers d’identifier ton entreprise, il te permettra à toi aussi de déterminer la convention collective applicable à ton entreprise.

C’est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) qui se charge de l’attribution de ce code. Il le fait dès qu’il reçoit le dossier de création d’entreprises de la part du CFE. Le dirigeant d’entreprise n’a donc pas de démarches particulières à effectuer. Le code s’attribue en effet selon la nomenclature NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Si tu estimes qu’il ne correspond pas à tes activités, tu peux le changer à tout moment.

Les étapes post-créationInscription au CFE par le greffe

Pour immatriculer son entreprise, on dépose son dossier au niveau du centre des formalités des entreprises (CFE). Ce dernier a pour objectif de raccourcir les démarches administratives aux créateurs, en leur permettant de déposer les déclarations auxquelles ils doivent souscrire en même lieu, sur un même document et en une seule fois. Le CFE se charge ensuite de transmettre les dossiers aux différents services administratifs.

Pour t’inscrire au niveau du centre, tu peux passer par le greffe du tribunal de commerce. En effet, en transmettant ton dossier au greffe, celui-ci se chargera de le faire parvenir au CFE compétent pour connaître du dossier. Il se chargera ensuite à son tour de le transmettre aux autres services administratifs (l’URSSAF, INSEE, RSI…)

Déblocage du compte professionnel

Pour créer son entreprise, on constitue un capital dont on bloque la part numéraire dans une banque, chez un notaire ou à la Caisse des Dépôts ; contre une attestation de dépôt, laquelle permet de poursuivre les démarches de création.

Le capital reste bloqué jusqu’à l’immatriculation de l’entreprise. Mais quand cette immatriculation est obtenue, il faut maintenant le débloquer, puisque c’est en disposant du capital qu’on pourra faire fonctionner l’entreprise.

Ce déblocage du capital se fait avec l’extrait Kbis. En effet, ce document prouvera à la structure où a été bloqué le capital que le processus de création a bien abouti et qu’elle peut maintenant autoriser le gérant à avoir accès au capital.  

Remboursement des actes accomplis avant immatriculation

Il arrive parfois qu’au cours des étapes pré-immatriculation, le créateur d’entreprise accomplisse des actes ou prenne certains engagements dans l’intérêt de l’entreprise. Dans ces cas, l’entreprise doit reprendre ces actes en son nom, une fois créée. Elle doit donc rembourser au créateur les dépenses effectuées.

Cependant, il faut préciser que seuls les actes accomplis pendant le processus de création peuvent être remboursés. Les engagements qui ont donc été pris avant la décision de création de l’entreprise ne pourront être pris en compte pour le remboursement. De plus, les actes, pour être remboursés, doivent avoir été signés « au nom et pour le compte de la société en formation ».

Protection de marque

La protection de marque est une opération très importante lorsqu’on envisage de proposer des produits et services au public. Elle permet en effet d’avoir l’exclusivité sur la marque et ainsi d’éviter qu’elle soit exploitée par un tiers dans les classes qui ont été protégées.

En France, le dépôt de marque se fait au niveau de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Mais pour déposer ta marque, tu dois au préalable prendre quelques dispositions :

  • définir les produits et/ou services que la marque doit couvrir (il existe 45 classes de produits et services) ;
  • faire une recherche d’antériorité afin de s’assurer de la disponibilité de la marque ;
  • envoyer sa demande d’enregistrement en ligne ;
  • répondre aux objections (au cas l’INPI en relève de la part de tiers).

Lorsqu’à l’issue de cette démarche, aucun problème ne subsiste, l’INPI publie l’enregistrement de ta marque au BOPI et t’envoie ton certificat d’enregistrement..

Le plus important maintenant est de trouver des clients. Au démarrage d’une entreprise, toute l’énergie de l’entrepreneur doit être consacrée à chercher des clients.

Chercher des clients signifie trouver des acheteurs qui paient, c’est aussi la seule façon fiable de valider ses produits ou services et de constater qu’il y a un réel « marché » pour eux, donc éventuellement d’adapter en connaissance de cause ce qu’on veut vendre.