La fin du fichage des entrepreneurs en faillite, c’est pour septembre

Bonne nouvelle pour les entrepreneurs ! A partir de septembre, les créateurs d’entreprise ayant fait une première faillite ne seront plus fichés à la Banque de France. La mesure avait déjà été annoncée par Fleur Pellerin fin avril, lors des Assises de l’entrepreneuriat. Elle a été confirmée par le Premier ministre lors de sa récente visite au salon Planète PME, avec en plus une date d’application annoncée : septembre 2013. « Créer une entreprise n’est pas chose facile. Certains échouent après une première tentative. Mais cela ne doit pas les décourager, ni les empêcher de recommencer. Aussi avons-nous décidé que la Banque de France ne ficherait plus les entrepreneurs n’ayant fait faillite qu’à une seule reprise. Ce fameux indicateur "040", que tant d’entre vous redoutent, aura disparu d’ici septembre prochain », a ainsi annoncé Jean-Marc Ayrault.

Le fichage des entrepreneurs en faillite

En effet, la Banque de France tient une banque de données appelée FIBEN (Fichier bancaire des entreprises) dans laquelle sont recensées des informations sur les entreprises, leurs dirigeants et les entrepreneurs individuels. Parmi ces données, figure l’indicateur dirigeant, « attribué aux personnes physiques qui exercent, ou ont exercé, une fonction de dirigeant d’entreprise ». Cet indicateur peut prendre différentes valeurs possibles, et notamment la fameuse valeur « 040 », que propose de faire disparaître en septembre le gouvernement. Avoir la cotation 040 pour un dirigeant signifie que celui-ci « exerce ou a exercé une fonction de représentant légal ou d’entrepreneur individuel dans une entreprise ayant fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire datant de moins de 3 ans ». Ces cotations vont de 000, pour les entrepreneurs pour lesquels rien n’est à signaler, à 060 pour les dirigeants ayant connu trois liquidations judiciaires de moins de trois ans ou faisant l’objet d’une interdiction de gérer.

Des entrepreneurs marqués au fer rouge

Or, le FIBEN est consulté par les établissements de crédit afin « d’apprécier la qualité d’un portefeuille de crédits » et « de détecter les financements les plus risqués ». Les créateurs d’entreprise qui ont déposé le bilan sont ainsi marqués au fer rouge pendant trois années, et l’accès au crédit leur est extrêmement difficile, les banquiers étant réticents à prêter à des dirigeants cotés « 040 ». Près de 150 000 d’entre eux seraient dans ce cas. La suppression de la cotation 040 dès septembre devrait ainsi permettre à ces entrepreneurs de rebondir en leur offrant une seconde chance. Une sorte de droit à l’échec encore peu reconnu en France par rapport, par exemple, à la culture américaine. Crédit photo : Flickr / StockMonkeys.com