Est-il légal d'avoir une caméra de surveillance dans une entreprise ? - La Ruche par WizbiiQuelles sont ces règles à respecter lorsque qu'on utilise la vidéosurveillance en entreprise ? Quels sont les droits des employés ? Que peut-on filmer ou non ? Nous vous en disons plus sur la confidentialité en entreprise !
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Est-il légal d'avoir une caméra de surveillance dans une entreprise ?

Vous débutez un travail et il y a des caméras de surveillance ? Votre boss a déjà surveillé votre historique de navigation ? 

Il existe des mesures et applications à respecter en termes de droit à la surveillance que les employeurs doivent mettre en pratique dans leur entreprise. Quelles sont ces règles à respecter ? Quels sont les droits des employés ? Que peut-on filmer ou non ? Nous vous disons tout sur la confidentialité en entreprise !

Est-il légal d’installer des caméras de surveillance au sein d’une entreprise ? 

Oui, il est légal d'installer et d’acheter une caméra de surveillance connectée mais en respectant des règles et des usages précis.

Que dit la loi par rapport à la vidéosurveillance en entreprise ? 

Toute application d’un système de vidéosurveillance en entreprise doit être justifiée et répondre à un intérêt légitime. À savoir pour des raisons de sécurité avant tout, pour dissuader ou identifier des auteurs de vol, agression ou vandalisme. Dans ce cas de figure, il est autorisé d’installer des caméras de vidéosurveillance aux entrées et sorties des locaux, dans les zones de stockage de marchandises et biens professionnels, vers les issues de secours ou axes de circulation (couloirs, escaliers…). 

Cependant, il est interdit d’installer des caméras de surveillance dans le but de filmer et contrôler les employés sur leur lieu de travail, car ils ont le droit au respect de leur vie privée. 

Ainsi, votre employeur ne peut pas installer de caméras dans les salles de repos, toilettes ou dans les bureaux. 

Dans quelques cas exceptionnels, les employeurs peuvent installer des caméras dans un bureau si l'employé exerce une activité en lien avec de l'argent, par exemple un vendeur qui manipule une caisse, mais cette caméra doit être centrée sur l’objet et non le salarié.   

Donc si l’on résume, les caméras peuvent être installées à l’entrée et à la sortie des locaux / bâtiments, des issues de secours et des voies de circulation. 

Le système de vidéosurveillance  : 

  • peut filmer les zones où marchandises et biens professionnels sont exposés.
  • ne peut pas filmer les employés sur leur poste de travail ou dans leur bureau.
  • ne peut pas filmer les zones de pause ou de repos, ni les toilettes pour respecter leur intimité
  • ne peut pas filmer les locaux syndicaux ou des représentants du personnel.

Doit-on informer de l’installation de caméras de vidéosurveillance en entreprise ? 

Oui, il est obligatoire d’informer les salariés de l’installation de caméras de surveillance au sein d'une entreprise.

L'employeur peut par exemple mettre en place des panneaux de signalisation qui indiquent que l’espace est surveillé par des caméras. Et vous devez avoir accès aux coordonnées du gestionnaire de la vidéosurveillance. 

Il faut également que les personnes qui sont en charge de la vidéosurveillance soient formées à l’emploi de cette pratique. 

Qu’en est-il de la surveillance et du contrôle du matériel informatique ? 

En ce qui concerne le contrôle et la surveillance du matériel informatique mis à disposition par l’entreprise, il est en théorie possible de se rendre sur l’historique internet d’un employé pour vérifier son usage. Par exemple s’il prend beaucoup de temps sur des sites à des fins autres que professionnelles. Mais cela doit rester une pratique raisonnable et ne doit pas affecter le moral du salarié ou la productivité de l’entreprise.

L’employeur peut également contrôler ou surveiller les mails des salariés, encore une fois en respectant la vie privée des employés ou encore consulter les SMS d’un salarié sur son téléphone professionnel, dès lors qu’ils ne sont pas personnels. 

Vous connaissez désormais les règles et applications concernant l'installation des caméras de surveillance en entreprise ! Si vous vous sentez mal à l'aise en entreprise, n'hésitez pas à en parler autour de vous, que ce soit à votre RH ou à une aide extérieure. 

rédigé par :

Maryam Orion

le 16 septembre 2021

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