Entrepreneurs : Bilan sur la protection sociale

D’après vie-publique.fr, la protection sociale désigne « tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, … ».

Cette protection est cruciale pour un entrepreneur. En effet, les remboursements et garanties proposés par le régime obligatoire des indépendants (rsi.fr) sont insuffisants pour maintenir son niveau de vie en cas de coup dur. Deux grands types de risques sont à assurer : les problèmes de santé via une complémentaire santé, et les accidents de la vie quotidienne via un contrat de prévoyance.

assurance, prestations sociales, entrepreneur, risque, mutuelle

La complémentaire santé

Pour faire face aux frais de santé en cas de maladie (consultations, médicaments, lunettes, …), il est fortement conseillé pour un entrepreneur de souscrire à une complémentaire santé, aussi appelée mutuelle. En effet, les remboursements du régime obligatoire se basent sur des tarifs de convention et sont souvent faibles voire obsolètes.

On observe également de plus en plus de professionnels de la santé pratiquer des dépassements d’honoraires qui ne sont pas remboursés. Pour faire des économies tout en étant bien protégé, il est important de prendre le temps de comparer les offres et de faire des devis en fonction de vos besoins. maladie, assurance, prestations sociales, entrepreneur, risque, mutuelle Bon à savoir : De plus en plus de mutuelles proposent des offres spéciales pour les TNS (April, Maaf, AG2R, …). Ces offres sont conçues pour les TNS et méritent toute votre attention. Avant de souscrire à une mutuelle, faites le bilan de vos besoins de santé. Vous devez connaître vos besoins dans ces 5 domaines clefs : Optique, dentaire, auditif, hospitalisation et soins courants.

La prévoyance

Même si la prévoyance n’est pas obligatoire, elle est très importante pour un entrepreneur, plus que pour un salarié classique car les prestations du régime obligatoire sont vraiment insuffisantes. Elle permet de maintenir les revenus et le niveau de vie de l’entrepreneur en cas d’accident, tout en bénéficiant d’une meilleure prime de retraite. Les prestations peuvent prendre différentes formes : des rentes, des capitaux, ou des forfaits.

Les prestations du RSI

En cas d’accident entraînant une cessation d’activité voire le décès, voici les prestations du régime obligatoire des indépendants : En cas d’invalidité de l’assuré Dans le cadre d’un métier de l’artisanat, la pension est de 50% du PASS pendant les 3 premières années, puis retombe à 30% à partir de la 4ème année.

Pension d’incapacité partielle au métier Règle de calcul Montant annuel Montant mensuel
Valeur maximale 30% du PASS* 11 768€ 980,70€
Valeur minimale 5 405,40€ 450,45€

 

Pension d’invalidité totale et définitive Règle de calcul Montant annuel Montant mensuel
Valeur maximale 50% du PASS* 19 614€ 1 634€
Valeur minimale 7 615,47€ 634,62€

En cas de décès de l’assuré

  Règle de calcul Montant annuel
Capital décès – cotisant 20% du PASS* 7 845,60€
Capital décès – retraite 8% du PASS* 3 138,24€
Capital décès – orphelin 5% du PASS* 1 961,40€

  Pension pour le conjoint survivant

  Montant annuel Montant mensuel
Pension minimum 3 406,47€ 283,87€

*PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale – Référence PASS 2017 assurance, prestation sociales, entrepreneur, risque, mutuelle

La prévoyance complémentaire

Pour compléter les prestations du régime obligatoire, l’entrepreneur peut souscrire à un contrat de prévoyance complémentaire. Il existe différentes garanties quand on parle de prévoyance, et nous allons vous les présenter :

♦ Obsèques: Entre 2 000 et 18 000€ de capital dédié au financement et à l’organisation des funérailles de l’assuré suivant ses volontés. Différents services complémentaires peuvent être ajoutés, comme des aides pour effectuer toutes les démarches liées au décès.

♦ Décès / Invalidité: Généralement entre 15 000 et 750 000€ de capital qui, selon ce qui a été défini dans le contrat, peut être versé soit aux proches soit à l’assuré en cas d’Invalidité Absolue Définitive.

♦ Hospitalisation : Prestation sous la forme d’une allocation journalière ou de forfait dont le montant a été défini à l’avance. Cette garantie intervient si une hospitalisation entraîne un manque à gagner pour l’assuré.

♦ Dépendance : Rente mensuelle dont le montant est compris entre 300 et 3 000€ pour un assuré qui aurait la maladie d’Alzheimer ou de Parkinson. C’est une garantie optionnelle qui vient renforcer un contrat pour pallier les maladies graves.

♦ Garantie Accidents de la Vie (GAV) : La GAV est un contrat de prévoyance visant à couvrir les accidents corporels dans la vie de tous les jours. Il garantit une indemnisation en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent, ou de préjudice esthétique permanent. Un contrat de GAV couvre généralement les garanties mentionnées ci-dessus et propose donc des prestations qui différents selon les cas. assurance, prestation sociale, entrepreneur, risque, mutuelle Exemple de prestations pour un contrat GAV :

Garantie Formule 1 Formule 2 Formule 3
Décès 15 000€ 30 000€ Jusqu’à 2 000 000€
Invalidité 30 000€ 60 000€
Obsèques - - Oui
Hospitalisation 500€ 1 000€ 1 500€

 

Comme tous les contrats concernés par le décès, la plupart des compagnies ont une liste d’exclusions, c’est-à-dire des actes qui ne donnent pas lieu aux prestations. On y retrouve généralement les sports à risque, les accidents sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool, le suicide, … Cette liste n’est bien sûr pas complète et dépend du contrat et de la compagnie.

La fiscalité avantageuse du dispositif Madelin

Comme nous venons de le voir, cotiser au RSI n’offre qu’une protection sociale de base à l’entrepreneur, et il ne peut bénéficier d’avantages qu’ont les salariés comme la responsabilité civile professionnelle, qui protège le salarié dans l’exercice de ses fonctions. Pour pallier ces inégalités, l’état a mis en place le dispositif Madelin afin d’améliorer la condition du TNS.

Grâce à ce dispositif, l’entrepreneur ainsi que son/sa conjoint(e) peuvent se constituer une meilleure protection sociale grâce à la déduction du montant des cotisations de leurs revenus imposables. Bien sûr, la déduction est encadrée et dépend du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Ainsi, beaucoup de contrats labellisés « Madelin » ont été créés par les compagnies et rentrent dans le champs d’action du dispositif, permettant à l’entrepreneur d’être bien protégé, à moindre coût. assurance, prestation sociale, entrepreneur, risque, mutuelle Pour résumer, la protection sociale regroupe les dispositifs qui permettent une protection face aux conséquences financières d’un problème de santé ou d’un accident. Elle est très importante pour un entrepreneur pour qui un arrêt de travail est un énorme manque à gagner.

Pour la santé, une mutuelle adaptée à ses besoins est indispensable. Pour couvrir les accidents de la vie courante, un contrat de prévoyance peut être un bon complément aux prestations du régime obligatoire. Pour encourager les TNS à se constituer une protection sociale, le dispositif Madelin permet de déduire les cotisations de sa famille des revenus imposables.

Article proposé par bonne-assurance.com en exclusivité pour la ruche.