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Toute entreprise doit avoir un siège social. Ce dernier correspond d'une part à l'adresse juridique qui détermine le tribunal dont dépend la structure. D'autre part, le siège social est aussi l'adresse administrative, là où les organismes compétents envoient des courriers à l'entreprise, si nécessaire. La domiciliation est la formalité qui permet de constituer officiellement un siège social. En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes appelé à fixer l'adresse juridique et administrative de votre activité. Pour ce faire, 4 solutions détaillées ci-dessous s'offrent à vous.
La domiciliation auprès d'une société spécialisée
En début d'activité, un auto-entrepreneur n'a pas forcément les ressources suffisantes pour louer un local. Le recours à une société de domiciliation se présente comme une solution pour implanter le siège social. Il s'agit de la domiciliation commerciale. Cela permet de lancer votre activité sans vous préoccuper des locaux. La flexibilité de cette option est favorable aux jeunes entrepreneurs qui sont à la phase expérimentale de leur activité. De plus, l'intérêt d'une domiciliation pour auto-entrepreneur auprès d'une société spécialisée est la possibilité de bénéficier de services complémentaires.
Certains professionnels proposant cette solution assurent, entre autres, la gestion des formalités administratives, des courriers, des agendas, des visites, etc. Grâce à cette solution, vous aurez le loisir de solliciter un service de façon circonstancielle. Vous ne serez donc pas contraint de supporter certaines charges alors que vous pouvez les éviter la plupart du temps. Vous avez la possibilité de choisir une société de domiciliation prestigieuse bien qu'elle ne soit pas située dans la ville où se déroule votre activité. Ce choix vous permettrait d'installer votre siège social à un emplacement stratégique.
Évidemment, le service de domiciliation est payant. Néanmoins, la plupart du temps, les tarifs sont avantageux pour les auto-entrepreneurs. Cela est dû au fait que les sociétés de domiciliation soient en concurrence entre elles et avec les bailleurs de locaux commerciaux. Dans le but de bien se positionner dans le secteur, chacune étudie ses offres afin de les rendre irrésistibles.
La domiciliation commerciale est une démarche encadrée par la loi. Avant de vous engager avec une société spécialiste, assurez-vous qu'elle est immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Elle doit aussi détenir un agrément préfectoral qui prouve qu'elle a l'autorisation de domicilier des entreprises dans ses locaux. N'hésitez pas à vérifier l'authenticité de cet agrément.
La domiciliation via une pépinière d'entreprises
Une pépinière d'entreprises est une société qui accompagne les sociétés naissantes pour les faire grandir. Généralement, la structure met ses locaux à disposition des entreprises créées depuis 24 mois au maximum. Aussi appelée « incubateur d'entreprises », la pépinière d'entreprises se donne pour mission de promouvoir l'entrepreneuriat. La domiciliation du siège de votre auto-entreprise auprès d'une telle organisation est une solution à envisager.
Notons que 3 catégories de pépinières d'entreprises existent. Nous avons premièrement les structures généralistes qui reçoivent dans leurs locaux les jeunes entrepreneurs sans différenciation de secteur. La deuxième catégorie regroupe les pépinières d'incubateurs spécialisées dans un secteur d'activité, acceptant uniquement les créateurs d'entreprises qui évoluent dans ce domaine. La troisième catégorie est celle des organisations ouvertes spécialement aux entreprises développant une activité innovante.
Ce type d'organisation est généralement installé dans un centre d'affaires. Il développe un réseau de professionnels et permet aux auto-entrepreneurs qu'il accompagne de profiter d'un carnet d'adresses fourni. Outre la domiciliation de siège social, les incubateurs d'entreprises proposent également des services comme :
- la formation,
- l'orientation des jeunes entrepreneurs,
- le suivi juridique,
- l'accompagnement financier,
- l'accès au réseau informatique connecté…
Remarquons que contrairement aux sociétés de domiciliation, les pépinières d'entreprises sont très sélectives et offrent des solutions sur le court terme. Généralement, au bout de 4 ans de collaboration, le contrat de domiciliation est globalement rompu entre les deux parties. Après cette période, l'organisation estime que les entreprises accompagnées devraient pouvoir poursuivre leur évolution seules.
La domiciliation dans un local commercial
Si vous avez les moyens d'acquérir ou de louer un local, faites-le pour domicilier le siège social de votre auto-entreprise. Cette solution nécessite des dépenses non négligeables dès le début de votre activité, mais ne manque quand même pas d'avantages. Cela vous donne la possibilité de choisir un local adapté à vos besoins. La raison est que les offres de baux commerciaux sont assez nombreuses dans les villes.
En louant un espace pour implanter votre siège social, vous pourrez y entreposer vos produits. Si vous êtes un artisan, cela peut vous servir d'atelier. La domiciliation dans un local commercial peut se faire de deux différentes manières. La première consiste à louer ou acheter un local indépendant. Ainsi, le coût de la location ou de l'achat et les frais complémentaires sont totalement à votre charge.
La seconde manière consiste à louer le local proposé par le biais d'une société tierce. Dans ce cas, la structure proposant la location ne doit pas avoir la domiciliation comme principale activité. De plus, si la société tierce est elle-même locataire, elle ne peut assurer la domiciliation de votre auto-entreprise que si le bailleur l'accepte.
La domiciliation à son domicile personnel
La domiciliation du siège social de votre auto-entreprise peut se faire à votre résidence principale. La loi vous donne le droit de le faire du moment où vous exercez votre activité à l'extérieur. Cette solution est plus avantageuse que les autres sur le plan financier. Vous n'aurez pas à payer le service de domiciliation ou un loyer ni à supporter des charges locatives chaque mois. Que vous soyez propriétaire ou locataire, la domiciliation à votre domicile est possible.
Cependant, quelques conditions sont à remplir si vous êtes en location. Dans certains contrats de bail, des clauses interdisent la domiciliation dans le logement. Assurez-vous que le vôtre ne fait pas partie de ces cas. Ensuite, informez votre loueur de votre intention. Si vous êtes locataire dans un HLM, il vous faudra l'accord du bailleur social et celui de la commune. Après vous être assuré que le règlement de la copropriété n'empêche pas la domiciliation de siège social, informez le syndic.
En revanche, vous n'avez pas la possibilité de transformer votre domicile en local commercial. Vous ne pouvez donc pas y stocker des marchandises. L'assurance habitation ne couvre en aucun cas, les risques relatifs aux produits commerciaux gardés à la maison. En tant qu'auto-entrepreneur, la domiciliation du siège social à votre domicile peut être une solution en début d'activité. Ensuite, il vous faudra évoluer vers une autre solution de domiciliation, comme les sociétés spécialisées dans ces services.