Comment vaincre les formalités de création d’entreprise en toute facilité ?

Comment vaincre les formalités de création d’entreprise en toute facilité ?

Créer son entreprise est souvent l'aventure d'une vie. Mais entre le choix de la forme juridique, en passant par la rédaction des statuts jusqu'aux formalités qu'il est d'usage de respecter, cela peut vite devenir un vrai casse-tête. Il est donc essentiel de faire ces démarches étape par étape, l'important étant de savoir par où commencer !

La création : la forme juridique et la rédaction des statuts

L’idée est claire, le concept tient la route et le projet de création d’une entreprise arrive à maturité : il est temps de penser à la forme juridique que tu veux donner à ta future entreprise, et de savoir comment l’organiser pour la faire fonctionner.

  • Le choix de la forme juridique

Choisir la forme juridique la plus adaptée doit faire partie des étapes les plus importantes de la création d’entreprise. La forme que l’on veut pour son entreprise va dépendre des régimes fiscaux et sociaux, des responsabilités financières engagées en cas de déficit, de l’organisation interne… Il n’existe pas de statut juridique idéal, celui-ci doit être adapté à l’entreprise et à ceux qui la font vivre.

Pour choisir, il faut s’interroger sur les critères suivants :

  • La nature de l’activité de l’entreprise - artisanat, commerce, profession libérale… - et ce qu’elle implique en termes de dépenses dans son fonctionnement, etc…
  • L’existence d’un patrimoine privé, à transmettre ou à protéger
  • Le nombre d’associés potentiels, ou de collaborateurs,
  • Le régime d’imposition des bénéfices et des revenus, soit impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés

Micro-entreprise, EI, EURL, SASU, SAS, SARL, SNC… chacun des statuts doit être étudié avec soin pour en dégager les avantages et les inconvénients par rapport à son activité. Et parmi la multitude de possibilités, on est vite perdu. Un bon projet commence par de bons conseils : n’hésite pas à demander à un expert juridique pour t’orienter.

Un petit conseil en plus : Entreprendre, c’est savoir anticiper. Pour mieux anticiper sur les évolutions de ton entreprise, garde un œil sur les différents statuts. Une entreprise qui va bien est une entreprise qui évolue et il est important de toujours garder le statut le plus adapté.

  • La rédaction des statuts

Une fois la forme juridique choisie, comment organiser sa boîte ? Les statuts de la société vont définir le fonctionnement de l’entreprise. Si le cadre global est imposé par la loi, avec plus ou moins de rigidité suivant les statuts, le créateur de l’entreprise peut en décider librement le fonctionnement interne.

Les statuts comprennent obligatoirement :

  • La dénomination sociale,
  • La forme juridique
  • L’adresse du siège social
  • Les apports au capital des associés ou actionnaires, et leurs différentes catégories
  • Les droits et les obligations attachées aux parts sociales ou actions
  • Le montant du capital social,
  • L’objet de la société
  • La durée de vie de la société
  • Les modalités de communication et d’information aux actionnaires ou associés,
  • Les modalités de répartition de résultats,
  • Les conditions de dissolution ou de transformation de la société
  • Les modalités de compte annuel

Il est ensuite possible de rajouter des mentions supplémentaires. Une fois les statuts créés, il est temps de passer aux formalités obligatoires.

Formalités : les étapes obligatoires

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel 

A la création de la société – SAS, SARL… -, les apports en numéraire, soit les sommes d’argent constituant le capital social, doivent être déposés sur un compte bancaire dédié à la société. Lorsque chacun des associés dépose la somme du capital social qu’il doit verser, la banque remet une attestation de dépôt des fonds qui devra être fournie lors du dépôt des statuts.

Le compte reste bloqué et les fonds sont inaccessibles tant que la société n’est pas immatriculée : une fois toutes les formalités de création réalisées, l’extrait Kbis de l’immatriculation de la société attestera de son existence.

La publication d’une annonce légale 

Toutes les sociétés commerciales ont l'obligation, à leur création, de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. C’est une sorte d’acte de naissance, indiquant que la société est créée.

La publication est une annonce publique, qui a vocation à informer les tiers, pour des raisons de transparence et de sécurité. Chaque moment important de la vie de l’entreprise y est publié. A partir du moment où elle est publiée, l’information est opposable aux tiers : nul ne peut l’ignorer, et chacun doit la respecter.

L’annonce doit répondre à des critères de mise en forme précis. Les entrepreneurs peuvent procéder seuls à la rédaction ou être accompagnés par un professionnel qui aura en charge toutes les formalités de création d’entreprise.

Le journal doit être distribué dans le département dont dépend le siège social de l’entreprise. Le tarif de la publication dépend du journal et du nombre de lignes. Il peut aller de 90 € à 250 €, environ.

L’immatriculation de la société 

Avant de pouvoir exercer son activité, il faut être immatriculé ! Une entreprise n’existe vraiment que si elle est immatriculée.

Simplifiées depuis quelques années, les formalités de création d’entreprise sont désormais presque toutes centralisées par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Pour immatriculer son entreprise, il faut simplement déposer un dossier de demande d’immatriculation, qui le redirigera vers l’organisme compétent, en fonction des activités de l’entreprise :

  • Auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent pour les activités commerciales, pour une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
  • Auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les artisans, pour une immatriculation au Répertoire des Métiers.

Après avoir reçu un extrait Kbis, tu peux enfin te lancer !