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Tu as eu l’idée du siècle, celle qui te rendra connu comme le loup blanc, et tu souhaites la protéger ? À ton grand désespoir, cet article n’est pas fait pour toi… En effet, il s’adresse aux personnes ayant mis à exécution leur projet ! Nous parlons de ceux qui secrètement dans leur laboratoire poussiéreux, ont passé les étapes de la conception, de l’élaboration, de l’expérimentation, pour enfin aboutir à une invention capable de répondre à un problème technique ! Nous te livrons la liste des choses à faire pour déposer un brevet !
Nb : Pour celles et ceux qui n’en sont encore qu’au stade de l’idée, premièrement bougez-vous, et ensuite sachez qu’elle ne peut pas être protégée. Seule sa forme, sa matérialisation, peut bénéficier d’une protection. Si toutefois tu es plutôt intéressé par le dépôt de marque, n'hésite pas à te rendre sur Le Blog du Dirigeant (LBdD) !
Le brevet est un titre de propriété intellectuelle. Il permet à une entreprise ou un particulier, un droit d’exploitation unique sur son invention. Le propriétaire est aussi en mesure d’interdire ou d’autoriser d’autres personnes à l’exploiter. Mais avant de bénéficier de cette protection, il existe une liste de choses à faire qui peut grandement rallonger la procédure de dépôt, et parfois l’annuler si elle n’est pas respectée.
INPI
L’INPI signifie « Institut national de la propriété intellectuelle ». Cette administration est placée sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. C’est auprès d’elle que tu devras te tourner si tu souhaites protéger ton invention ! Après t’être assuré que ta création est brevetable, tu pourras t’engager dans la procédure de dépôt d’un brevet. Pour cela, elle doit répondre à différents critères bien précis :
La nouveauté
Ton invention doit reposer sur une innovation. Autant te dire qu’une cuillère n’est pas brevetable, sauf si elle est capable de nous amener la nourriture dans notre bouche sans solliciter d’effort de notre part… Difficile hein ?
L’application industrielle
L’autre condition impose que ton invention soit applicable industriellement. En d’autres termes, ta cuillère magique doit pouvoir être reproductible et utilisable par autrui. Évidemment, sinon quel est l’intérêt de ta création pour le monde ?
L’inventivité
Enfin, ton invention doit répondre à une activité inventive. Pour reprendre l’exemple de notre cuillère, son génie ne devra pas reposer sur le bras d’une autre personne, qui du coup ne solliciterait pas non plus d’effort de notre part… Et oui tu ne peux pas tricher.
Si ces trois conditions sont remplies, tu es apte à entamer une procédure de dépôt. Ne soit pas pressé, la durée de ce processus peut s’étendre sur plusieurs années, quand tout se passe bien. Allez ne fait pas cette tête, si tu parviens à finaliser ton dépôt de brevet, ton invention pourra bénéficier jusqu’à 20 ans de protection !
Dépôt de brevet
La procédure de dépôt commence par la création du dossier et le rassemblement des pièces justificatives. Pour les documents à fournir, nous te laisserons voir avec l’INPI qui sera plus apte à te renseigner. En effet les pièces demandées varient en fonction de la qualité du demandeur. En revanche, avant de te lancer dans les démarches, il y a quelques petites choses à savoir.
Engager une procédure de dépôt n’est pas gratuit. Le paiement des redevances s’élèvent à 36 euros et à 520 euros au moment du dépôt. Et c’est sans compter les 90 euros à la délivrance du brevet. Fait très attention à bien le rédiger, chaque rectification pendant la procédure te coûtera 52 €. Et au-delà de ça, si ton brevet est mal écrit, tu prends le risque d’attribuer une mauvaise protection à ton invention. Parfois même, il se peut qu’elle soit rejetée. D’autres redevances sont à prévoir en fonction des modalités d’application de ton brevet, une fois qu’il te sera attribué.
L’examen
Bravo, si tu es arrivé jusqu’ici, c’est que l’INPI t’a adressé un numéro d’enregistrement et que ta demande a été envoyée à la Défense nationale. Tu ne vois pas ce que l’État vient faire là-dedans ? Nous t’expliquons. Il se peut que tu sois un génie révolutionnaire et que ton invention suscite l’intérêt de notre beau pays. Dans ce cas, le ministre de la Défense pourrait engager des discussions avec toi et retarder le dépôt de ton brevet. Autrement, si l’État trouve ton invention gênante, il peut carrément avoir la main mise sur sa divulgation ! Mais son choix de garder ton brevet secret ou non devra t’être communiqué dans un délai de 5 mois.
Cette étape se fait avant l’examination de ton brevet par l’INPI. Lors de cet examen, l’administration vérifie la régularité de ta demande, le paiement des redevances, et que l’invention répond bien aux critères de brevetabilité. Si quelque chose ne convient pas, tu peux être sûr de ne pas avoir ton brevet dans les temps habituels. C’est pour cela que nous te le répétons encore : prends le temps de bien rassembler tous les documents nécessaires à chaque fois. Pour la rédaction du brevet, n’hésite pas à faire appel à des personnes spécialisées dans le domaine. Des compétences juridiques et techniques sont conseillées.
Publication du brevet
Le parcours touche à sa fin, en espérant qu’il ne sera pas semé d’embûches ! En effet, passé l’étape de l’examen, l’INPI t’adressera un rapport de recherche. Celui-ci te donnera un aperçu du secteur dans lequel ton invention se situe. Tu pourras connaître tes concurrents potentiels et accéder à une liste de brevets. Après avoir répondu aux interrogations de l’INPI suite à ce rapport, ta demande de brevet sera rendue accessible au public dans les 18 mois qui suivent ton dépôt et sera publié au bulletin officiel de la propriété intellectuelle (BOPI). Compte 27 mois suivant le dépôt de ta demande de brevet pour obtenir ton brevet final. Ensuite, nous pourrons te souhaiter la bienvenue parmi les brevetés !
Mission réussie ! Maintenant, tu connais la méthode pour faire valoir ton invention en toute sécurité grâce à la protection d'un brevet !