Comment dĂ©poser un brevet ? t - La Ruche par WizbiiDĂ©poser un brevet est un gage de protection. Il permet Ă  une entreprise ou un particulier, un droit d’exploitation unique sur son invention. Voici comment dĂ©poser un brevet !
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Comment déposer un brevet ?

Tu as eu l’idĂ©e du siĂšcle, celle qui te rendra connu comme le loup blanc, et tu souhaites la protĂ©ger ? À ton grand dĂ©sespoir, cet article n’est pas fait pour toi
 En effet, il s’adresse aux personnes ayant mis Ă  exĂ©cution leur projet ! Nous parlons de ceux qui secrĂštement dans leur laboratoire poussiĂ©reux, ont passĂ© les Ă©tapes de la conception, de l’élaboration, de l’expĂ©rimentation, pour enfin aboutir Ă  une invention capable de rĂ©pondre Ă  un problĂšme technique ! Nous te livrons la liste des choses Ă  faire pour dĂ©poser un brevet !

Nb : Pour celles et ceux qui n’en sont encore qu’au stade de l’idĂ©e, premiĂšrement bougez-vous, et ensuite sachez qu’elle ne peut pas ĂȘtre protĂ©gĂ©e. Seule sa forme, sa matĂ©rialisation, peut bĂ©nĂ©ficier d’une protection. Si toutefois tu es plutĂŽt intĂ©ressĂ© par le dĂ©pĂŽt de marque, n'hĂ©site pas Ă  te rendre sur Le Blog du Dirigeant (LBdD) !

Le brevet est un titre de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Il permet Ă  une entreprise ou un particulier, un droit d’exploitation unique sur son invention. Le propriĂ©taire est aussi en mesure d’interdire ou d’autoriser d’autres personnes Ă  l’exploiter. Mais avant de bĂ©nĂ©ficier de cette protection, il existe une liste de choses Ă  faire qui peut grandement rallonger la procĂ©dure de dĂ©pĂŽt, et parfois l’annuler si elle n’est pas respectĂ©e.  

INPI

L’INPI signifie « Institut national de la propriĂ©tĂ© intellectuelle Â». Cette administration est placĂ©e sous la tutelle du ministĂšre français de l'Économie, de l'Industrie et du NumĂ©rique. C’est auprĂšs d’elle que tu devras te tourner si tu souhaites protĂ©ger ton invention ! AprĂšs t’ĂȘtre assurĂ© que ta crĂ©ation est brevetable, tu pourras t’engager dans la procĂ©dure de dĂ©pĂŽt d’un brevet. Pour cela, elle doit rĂ©pondre Ă  diffĂ©rents critĂšres bien prĂ©cis :

La nouveauté

Ton invention doit reposer sur une innovation. Autant te dire qu’une cuillĂšre n’est pas brevetable, sauf si elle est capable de nous amener la nourriture dans notre bouche sans solliciter d’effort de notre part
 Difficile hein ?

L’application industrielle

L’autre condition impose que ton invention soit applicable industriellement. En d’autres termes, ta cuillĂšre magique doit pouvoir ĂȘtre reproductible et utilisable par autrui. Évidemment, sinon quel est l’intĂ©rĂȘt de ta crĂ©ation pour le monde ?

L’inventivitĂ©

Enfin, ton invention doit rĂ©pondre Ă  une activitĂ© inventive. Pour reprendre l’exemple de notre cuillĂšre, son gĂ©nie ne devra pas reposer sur le bras d’une autre personne, qui du coup ne solliciterait pas non plus d’effort de notre part
 Et oui tu ne peux pas tricher.

Si ces trois conditions sont remplies, tu es apte Ă  entamer une procĂ©dure de dĂ©pĂŽt. Ne soit pas pressĂ©, la durĂ©e de ce processus peut s’étendre sur plusieurs annĂ©es, quand tout se passe bien. Allez ne fait pas cette tĂȘte, si tu parviens Ă  finaliser ton dĂ©pĂŽt de brevet, ton invention pourra bĂ©nĂ©ficier jusqu’à 20 ans de protection !

DépÎt de brevet

La procĂ©dure de dĂ©pĂŽt commence par la crĂ©ation du dossier et le rassemblement des piĂšces justificatives. Pour les documents Ă  fournir, nous te laisserons voir avec l’INPI qui sera plus apte Ă  te renseigner. En effet les piĂšces demandĂ©es varient en fonction de la qualitĂ© du demandeur. En revanche, avant de te lancer dans les dĂ©marches, il y a quelques petites choses Ă  savoir.

Engager une procĂ©dure de dĂ©pĂŽt n’est pas gratuit. Le paiement des redevances s’élĂšvent Ă  36 euros et Ă  520 euros au moment du dĂ©pĂŽt. Et c’est sans compter les 90 euros Ă  la dĂ©livrance du brevet. Fait trĂšs attention Ă  bien le rĂ©diger, chaque rectification pendant la procĂ©dure te coĂ»tera 52 €. Et au-delĂ  de ça, si ton brevet est mal Ă©crit, tu prends le risque d’attribuer une mauvaise protection Ă  ton invention. Parfois mĂȘme, il se peut qu’elle soit rejetĂ©e. D’autres redevances sont Ă  prĂ©voir en fonction des modalitĂ©s d’application de ton brevet, une fois qu’il te sera attribuĂ©.

L’examen

Bravo, si tu es arrivĂ© jusqu’ici, c’est que l’INPI t’a adressĂ© un numĂ©ro d’enregistrement et que ta demande a Ă©tĂ© envoyĂ©e Ă  la DĂ©fense nationale. Tu ne vois pas ce que l’État vient faire lĂ -dedans ? Nous t’expliquons. Il se peut que tu sois un gĂ©nie rĂ©volutionnaire et que ton invention suscite l’intĂ©rĂȘt de notre beau pays. Dans ce cas, le ministre de la DĂ©fense pourrait engager des discussions avec toi et retarder le dĂ©pĂŽt de ton brevet. Autrement, si l’État trouve ton invention gĂȘnante, il peut carrĂ©ment avoir la main mise sur sa divulgation ! Mais son choix de garder ton brevet secret ou non devra t’ĂȘtre communiquĂ© dans un dĂ©lai de 5 mois.  

Cette Ă©tape se fait avant l’examination de ton brevet par l’INPI. Lors de cet examen, l’administration vĂ©rifie la rĂ©gularitĂ© de ta demande, le paiement des redevances, et que l’invention rĂ©pond bien aux critĂšres de brevetabilitĂ©. Si quelque chose ne convient pas, tu peux ĂȘtre sĂ»r de ne pas avoir ton brevet dans les temps habituels. C’est pour cela que nous te le rĂ©pĂ©tons encore : prends le temps de bien rassembler tous les documents nĂ©cessaires Ă  chaque fois. Pour la rĂ©daction du brevet, n’hĂ©site pas Ă  faire appel Ă  des personnes spĂ©cialisĂ©es dans le domaine. Des compĂ©tences juridiques et techniques sont conseillĂ©es.

Publication du brevet

Le parcours touche Ă  sa fin, en espĂ©rant qu’il ne sera pas semĂ© d’embĂ»ches ! En effet, passĂ© l’étape de l’examen, l’INPI t’adressera un rapport de recherche. Celui-ci te donnera un aperçu du secteur dans lequel ton invention se situe. Tu pourras connaĂźtre tes concurrents potentiels et accĂ©der Ă  une liste de brevets. AprĂšs avoir rĂ©pondu aux interrogations de l’INPI suite Ă  ce rapport, ta demande de brevet sera rendue accessible au public dans les 18 mois qui suivent ton dĂ©pĂŽt et sera publiĂ© au bulletin officiel de la propriĂ©tĂ© intellectuelle (BOPI). Compte 27 mois suivant le dĂ©pĂŽt de ta demande de brevet pour obtenir ton brevet final. Ensuite, nous pourrons te souhaiter la bienvenue parmi les brevetĂ©s !

Mission rĂ©ussie ! Maintenant, tu connais la mĂ©thode pour faire valoir ton invention en toute sĂ©curitĂ© grĂące Ă  la protection d'un brevet !  

 

rédigé par :

james dambrine

le 09 mai 2018

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