
Comment déposer un brevet ?
Tu as eu lâidĂ©e du siĂšcle, celle qui te rendra connu comme le loup blanc, et tu souhaites la protĂ©ger ? Ă ton grand dĂ©sespoir, cet article nâest pas fait pour toi⊠En effet, il sâadresse aux personnes ayant mis Ă exĂ©cution leur projet ! Nous parlons de ceux qui secrĂštement dans leur laboratoire poussiĂ©reux, ont passĂ© les Ă©tapes de la conception, de lâĂ©laboration, de lâexpĂ©rimentation, pour enfin aboutir Ă une invention capable de rĂ©pondre Ă un problĂšme technique ! Nous te livrons la liste des choses Ă faire pour dĂ©poser un brevet !
Nb : Pour celles et ceux qui nâen sont encore quâau stade de lâidĂ©e, premiĂšrement bougez-vous, et ensuite sachez quâelle ne peut pas ĂȘtre protĂ©gĂ©e. Seule sa forme, sa matĂ©rialisation, peut bĂ©nĂ©ficier dâune protection. Si toutefois tu es plutĂŽt intĂ©ressĂ© par le dĂ©pĂŽt de marque, n'hĂ©site pas Ă te rendre sur Le Blog du Dirigeant (LBdD) !
Le brevet est un titre de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Il permet Ă une entreprise ou un particulier, un droit dâexploitation unique sur son invention. Le propriĂ©taire est aussi en mesure dâinterdire ou dâautoriser dâautres personnes Ă lâexploiter. Mais avant de bĂ©nĂ©ficier de cette protection, il existe une liste de choses Ă faire qui peut grandement rallonger la procĂ©dure de dĂ©pĂŽt, et parfois lâannuler si elle nâest pas respectĂ©e.
INPI
LâINPI signifie « Institut national de la propriĂ©tĂ© intellectuelle ». Cette administration est placĂ©e sous la tutelle du ministĂšre français de l'Ăconomie, de l'Industrie et du NumĂ©rique. Câest auprĂšs dâelle que tu devras te tourner si tu souhaites protĂ©ger ton invention ! AprĂšs tâĂȘtre assurĂ© que ta crĂ©ation est brevetable, tu pourras tâengager dans la procĂ©dure de dĂ©pĂŽt dâun brevet. Pour cela, elle doit rĂ©pondre Ă diffĂ©rents critĂšres bien prĂ©cis :
La nouveauté
Ton invention doit reposer sur une innovation. Autant te dire quâune cuillĂšre nâest pas brevetable, sauf si elle est capable de nous amener la nourriture dans notre bouche sans solliciter dâeffort de notre part⊠Difficile hein ?
Lâapplication industrielle
Lâautre condition impose que ton invention soit applicable industriellement. En dâautres termes, ta cuillĂšre magique doit pouvoir ĂȘtre reproductible et utilisable par autrui. Ăvidemment, sinon quel est lâintĂ©rĂȘt de ta crĂ©ation pour le monde ?
LâinventivitĂ©
Enfin, ton invention doit rĂ©pondre Ă une activitĂ© inventive. Pour reprendre lâexemple de notre cuillĂšre, son gĂ©nie ne devra pas reposer sur le bras dâune autre personne, qui du coup ne solliciterait pas non plus dâeffort de notre part⊠Et oui tu ne peux pas tricher.
Si ces trois conditions sont remplies, tu es apte Ă entamer une procĂ©dure de dĂ©pĂŽt. Ne soit pas pressĂ©, la durĂ©e de ce processus peut sâĂ©tendre sur plusieurs annĂ©es, quand tout se passe bien. Allez ne fait pas cette tĂȘte, si tu parviens Ă finaliser ton dĂ©pĂŽt de brevet, ton invention pourra bĂ©nĂ©ficier jusquâĂ 20 ans de protection !
DépÎt de brevet
La procĂ©dure de dĂ©pĂŽt commence par la crĂ©ation du dossier et le rassemblement des piĂšces justificatives. Pour les documents Ă fournir, nous te laisserons voir avec lâINPI qui sera plus apte Ă te renseigner. En effet les piĂšces demandĂ©es varient en fonction de la qualitĂ© du demandeur. En revanche, avant de te lancer dans les dĂ©marches, il y a quelques petites choses Ă savoir.
Engager une procĂ©dure de dĂ©pĂŽt nâest pas gratuit. Le paiement des redevances sâĂ©lĂšvent Ă 36 euros et Ă 520 euros au moment du dĂ©pĂŽt. Et câest sans compter les 90 euros Ă la dĂ©livrance du brevet. Fait trĂšs attention Ă bien le rĂ©diger, chaque rectification pendant la procĂ©dure te coĂ»tera 52 âŹ. Et au-delĂ de ça, si ton brevet est mal Ă©crit, tu prends le risque dâattribuer une mauvaise protection Ă ton invention. Parfois mĂȘme, il se peut quâelle soit rejetĂ©e. Dâautres redevances sont Ă prĂ©voir en fonction des modalitĂ©s dâapplication de ton brevet, une fois quâil te sera attribuĂ©.
Lâexamen
Bravo, si tu es arrivĂ© jusquâici, câest que lâINPI tâa adressĂ© un numĂ©ro dâenregistrement et que ta demande a Ă©tĂ© envoyĂ©e Ă la DĂ©fense nationale. Tu ne vois pas ce que lâĂtat vient faire lĂ -dedans ? Nous tâexpliquons. Il se peut que tu sois un gĂ©nie rĂ©volutionnaire et que ton invention suscite lâintĂ©rĂȘt de notre beau pays. Dans ce cas, le ministre de la DĂ©fense pourrait engager des discussions avec toi et retarder le dĂ©pĂŽt de ton brevet. Autrement, si lâĂtat trouve ton invention gĂȘnante, il peut carrĂ©ment avoir la main mise sur sa divulgation ! Mais son choix de garder ton brevet secret ou non devra tâĂȘtre communiquĂ© dans un dĂ©lai de 5 mois.
Cette Ă©tape se fait avant lâexamination de ton brevet par lâINPI. Lors de cet examen, lâadministration vĂ©rifie la rĂ©gularitĂ© de ta demande, le paiement des redevances, et que lâinvention rĂ©pond bien aux critĂšres de brevetabilitĂ©. Si quelque chose ne convient pas, tu peux ĂȘtre sĂ»r de ne pas avoir ton brevet dans les temps habituels. Câest pour cela que nous te le rĂ©pĂ©tons encore : prends le temps de bien rassembler tous les documents nĂ©cessaires Ă chaque fois. Pour la rĂ©daction du brevet, nâhĂ©site pas Ă faire appel Ă des personnes spĂ©cialisĂ©es dans le domaine. Des compĂ©tences juridiques et techniques sont conseillĂ©es.
Publication du brevet
Le parcours touche Ă sa fin, en espĂ©rant quâil ne sera pas semĂ© dâembĂ»ches ! En effet, passĂ© lâĂ©tape de lâexamen, lâINPI tâadressera un rapport de recherche. Celui-ci te donnera un aperçu du secteur dans lequel ton invention se situe. Tu pourras connaĂźtre tes concurrents potentiels et accĂ©der Ă une liste de brevets. AprĂšs avoir rĂ©pondu aux interrogations de lâINPI suite Ă ce rapport, ta demande de brevet sera rendue accessible au public dans les 18 mois qui suivent ton dĂ©pĂŽt et sera publiĂ© au bulletin officiel de la propriĂ©tĂ© intellectuelle (BOPI). Compte 27 mois suivant le dĂ©pĂŽt de ta demande de brevet pour obtenir ton brevet final. Ensuite, nous pourrons te souhaiter la bienvenue parmi les brevetĂ©s !
Mission réussie ! Maintenant, tu connais la méthode pour faire valoir ton invention en toute sécurité grùce à la protection d'un brevet !
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