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Chaque avancée technologique est une nouvelle opportunité. De nombreux entrepreneurs français se sont lancés dans le web pour y exporter leur activité. Le commerce connaît, par exemple, la variante du e-commerce. Si les opportunités de la dématérialisation se multiplient, l’une d’elle est de créer sa société en ligne. En effet, de nombreuses formalités, parfois lourdes et complexes, peuvent désormais être réalisées sans avoir à se déplacer.
S’il est possible de créer sa société en ligne, intérressons nous aux principales étapes devant être suivies pour mener à bien un tel projet.
Rédiger les statuts de la société
Une fois l’entrepreneur fixé sur son projet de création d’entreprise, il devra s’intéresser à la rédaction des statuts de sa société. En effet, une société ne peut exister sans des statuts. Il s’agira d’un document prévoyant toute une série de clauses, pour la plupart obligatoires, exposant les caractéristiques de la société.
Or, l’entrepreneur peut décider de rédiger par lui-même les statuts de sa société. Il est aisé de trouver des informations quant aux clauses devant obligatoirement apparaître sur des statuts, notamment en fonction de la forme sociale adoptée. En effet, les clauses des statuts d’une SARL ne seront pas les mêmes que les clauses des statuts d’une SAS. Ainsi, il est possible de consulter la loi afin de déterminer les clauses devant être incluses dans les statuts.
Il est possible de recourir à des statuts types. En effet, nombre d’exemples de statuts de SAS, de SARL, de SASU, d’EURL ou encore de SCI circulent sur internet. Néanmoins, ces statuts présentent l’inconvénient de leur standardisation. Ils ne seront pas forcément adaptés à la situation particulière de l’entrepreneur. Il conviendra de prendre garde à ce que ces statuts soient bien rédigés.
Certains prestataires en ligne proposent de rédiger des statuts moyennant rémunération. En effet, il est possible de trouver des avocats en ligne proposant leurs services de rédaction. Le prix des statuts pourra varier en fonction du rédacteur. En effet, ceux-ci pourront coûter quelques euros, ou être inclus dans une offre de création de société si l’entrepreneur recours à un prestataire en ligne spécialisé en formalités juridiques, ou coûter jusqu’à 2000 euros en cas de rédaction par un avocat.
Pour finir, le recours à des sites d’entraide peut permettre de trouver de l’aide pour assurer la rédaction de ses statuts.
Ouvrir un compte bancaire professionnel
Créer une société impliquera de lui créer un compte bancaire. En effet, la société devra obligatoirement avoir un compte bancaire professionnel. C’est sur ce compte que le capital social sera déposé.
Il est parfaitement possible de recourir aux services d’une banque en ligne. En effet, le recours à une banque en ligne n’empêchera pas d’effectuer les formalités nécessaires au dépôt du capital social. Néanmoins, des difficultés pourraient se dégager. La communication entre le banquier et l’entrepreneur pourra se révéler plus complexe, ce qui pourra retarder l’obtention du certificat de dépôt des fonds, document nécessaire pour créer sa société.
Apports
Bien qu’il soit parfaitement possible de créer une société en ligne, seuls certains apports peuvent être réalisés de telle manière. En effet, il existe trois types d’apports pouvant être faits à une société :
- Des apports en numéraire ;
- Des apports en nature ;
- Et, des apports en industrie.
Les apports en numéraire, c’est-à-dire en argent, peuvent être faits en ligne. Il suffira de réaliser un virement du compte de l’entrepreneur vers le compte de la société. Outre cette méthode, il est possible de faire un apport en numéraire en déposant un chèque, ou encore des espèces.
De plus, il est possible de réaliser certains apports en nature en ligne. Un apport en nature consiste à donner la propriété d’un bien à la société. Or, la propriété de certains biens, notamment d’actions d’autres sociétés, peut être transférée grâce à des opérations en ligne. Toutefois, pour des biens non dématérialisés, le transfert de propriété impliquera une opération et des formalités au-delà du champ de l’internet.
Pour finir, il existe des apports dits en industrie. Pour ceux-ci, il s’agira pour l’entrepreneur d’apporter son expérience, ses compétences, ou encore son réseau professionnel à son entreprise. Cependant, un apport en industrie ne viendra jamais augmenter la valeur du capital social.
Annonce légale
Créer une société impliquera de rédiger et publier une annonce légale. La société ne pourra pas exister si cette formalité n’est pas faite. Ainsi, il faudra obligatoirement passer par cette phase de publicité : nombre des informations relatives à la société seront publiées, ce qui les rendra accessibles à tous les lecteurs du journal de publication. Notamment, il sera mentionné le nom de la société, le montant de son capital social, l’adresse de son siège social, son objet social, ou encore l’identité et l’adresse de son dirigeant.
Or, il est possible de procéder à cette publication par le biais de prestataires en ligne. En effet, certains sites proposent de faire publier des annonces légales, parfois à des coûts compétitifs. Encore, d’autres sites proposent de comparer les prix de publication de l’annonce légale en fonction des journaux accessibles à l’entrepreneur.
Ainsi, il est possible de faire publier son annonce légale simplement en renseignant les informations relatives à la société sur certains sites internet.
Immatriculation
La dernière étape pour créer sa société est de la faire immatriculer. A nouveau, il est possible de réaliser cette formalité en ligne. En effet, le site infogreffe permet de réaliser des dépôts de formalités sans avoir à se déplacer au greffe. Ainsi, l’entrepreneur n’aura qu’à compléter un formulaire M0, joindre certains documents justificatifs, et s’acquitter des frais de greffe de 39,42€ pour créer sa société.
Enfin, des solutions existent pour réaliser toutes ses formalités par voie dématérialisée, de manière centralisée. Des prestataires en ligne, spécialistes des formalités juridiques, proposent de réaliser l’ensemble des démarches pour créer une société, de la rédaction des statuts jusqu’au dépôt du dossier d’immatriculation au greffe.