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Également appelée « bourse sur critères sociaux », selon le bulletin officiel n°26 du 27 juin 2019, la Bourse du Crous est « accordée à l'étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d'entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille ». Qui sont les étudiants éligibles à cette bourse et de quels montants peuvent-ils bénéficier ?
Pour qui ?
Pour bénéficier de la bourse sur critères sociaux, il faut correspondre aux critères suivants :
Si vous êtes de nationalité française :
- avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire.
- être inscrit en formation initiale en France dans un établissement public ou privé parmi cette liste des formations pouvant accueillir des boursiers
- être titulaire du baccalauréat français ou d'un titre ou diplôme admis en dispense ou en équivalence pour l'inscription en première année d'études supérieures
Puis, suivant le revenu de vos parents, le nombre d’enfants et l’éloignement de votre lieu d’études, vous pouvez avoir le droit à une bourse sur critères sociaux. Cliquez-ici savoir de combien vous pouvez bénéficier selon vos plafonds de ressources (pour l'année universitaire 2019-2020, les revenus retenus sont ceux perçus en 2017). Vous pouvez aussi calculer vos droits aux bourses sur ce simulateur du Crous.
Si vous êtes européen.ne (Union européenne, Espace économique européen ou Suisse)
En plus des conditions citées ci-dessus, vous devez :
- avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en qualité de salarié ou non.
- ou justifier qu'un de vos parents ou votre tuteur légal ait perçu des revenus en France.
Si vous êtes d'une autre nationalité :
Vous devez :
- avoir le statut de réfugié reconnu par l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
- ou bénéficier de la protection subsidiaire (secondaire) accordée par l'OFPRA
- ou être titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident et
- être domicilié en France depuis au moins 2 ans
- et attester d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans
- ou être Andorran, précédemment inscrit dans un lycée français de la principauté.
À l'inverse, vous ne serez pas éligible à la bourse du Crous si :
- vous êtes fonctionnaire stagiaire ou agent titulaire des fonctions publiques de l’État, territoriale ou hospitalière, en activité, en disponibilité ou en congé sans traitement.
- vous êtes étudiant, ayant réussi un concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et vous accomplissez votre stage pendant votre deuxième année de master
- vous êtes étudiant ayant réussi le concours de l'internat (médecine, pharmacie, odontologie)
- vous êtes une personne inscrite à Pôle emploi comme demandeur d'emploi ou bénéficiaire d'aides à l'insertion et/ou à la formation professionnelle
- vous êtes une personne rémunérée sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation
- vous êtes une personne rémunérée sous contrat d'apprentissage dans le secteur public, non industriel et commercial
- vous êtes étudiant qui suit des cours de mise à niveau linguistique dans un État étranger
Les avantages d’être boursier
En tant que boursier sur critères sociaux, vous bénéficiez de :
- l’exonération des droits d’inscriptions universitaires
- l’exonération de la « Contribution vie étudiante et de campus » (91€ en 2019/2020)
- la priorité dans l’attribution des logements du Crous
Quels sont les montants qui vous sont attribués en fonction de votre échelon
Cet article vous indique les conditions générales d’attributions de la bourse, pour certains cas spécifiques, vous pouvez vous rendre sur le site du « Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation » pour connaître plus en détails l'actualité des textes réglementaires.